Règlement local de publicité (RLP)

Règlement Local de Publicité (RLP) - 05/06/2024

Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.  Ce document d'urbanisme est élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal.

Recherche






Facebook



    Aucun événement à cette date.






Inscription à la newsletter

Le site a été financé dans le cadre de la mesure 1,5 du DOCUP intitulé accroître les échanges par les technologies de l'information
et bénéficie a ce titre de la participation financière de la Communauté Européenne, de la Collectivité Territoriale de Corse et de l'Etat.