Règlement local de publicité (RLP)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE SERRA DI FERRO En exécution de l’arrêté n°25/05 de Monsieur le Maire de Serra di Ferro en date du 04/03/2025, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de...
La commune de Serra di Ferro porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie et a ainsi lancé l'élaboration de son règlement local de publicité (RLP) via une délibération de prescription en date du 24/05/2024. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence le...
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes. Ce document d'urbanisme est élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal.