AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
DE LA COMMUNE DE SERRA DI FERRO
En exécution de l’arrêté n°25/05 de Monsieur le Maire de Serra di Ferro en date du 04/03/2025, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Serra di Ferro aura lieu pendant dix-sept jours consécutifs :
Du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 23 avril 2025 à 16h00
Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif de Bastia, par décision du 13/02/2025 a désigné Madame Catherine FERRARI en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLP est consultable :
- en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.sarradifarru.corsica/ ;
- en version papier au siège de la commune de Serra di Ferro, à l’accueil de la mairie, 2, A Sarra à Serra di Ferro, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de Serra di Ferro à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Cécile FOATA, Directrice des Services à la Mairie de Serra di Ferro, 2 A Sarra, 20 140 Serra di Ferro, ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.95.74.02.12 et à l’adresse mail : cecile.foata@sarradifarru.corsica .
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Serra di Ferro;
- par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : rlp@sarradifarru.corsica
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Serra di Ferro, situés à la mairie, 2 A Serra à Serra di Ferro pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
- le lundi 7 avril 2025 de 9h à 12h ;
- le mercredi 16 avril 2025 de 9h à 12h ;
- le mercredi 23 avril 2025 de 13h à 16h.
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Serra di Ferro ainsi que sur son site internet (https://www.sarradifarru.corsica/) durant un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Serra di Ferro.
Veuillez trouvez ci-dessous :
- l’arrêté n°25/05 de Monsieur le Maire en date du 04/03/2025
- l'avis d'enquête publique
