DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
La municipalité de Serra di Ferro peut, sous certaines conditions, octroyer des subventions pour les associations œuvrant au bénéfice des habitants de la commune.
Afin d’instruire votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser avant le 31 mai de l’année en cours :
La municipalité de Serra di Ferro peut, sous certaines conditions, octroyer des subventions pour les associations œuvrant au bénéfice des habitants de la commune.
Afin d’instruire votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser avant le 31 mai de l’année en cours :
- Une lettre de demande motivée ;
- Les statuts à jour de l’association, accompagnés du récépissé de déclaration en Préfecture ;
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau ;
- Le compte-rendu annuel de l’assemblée générale de l’année N-1 ;
- Le rapport d’activités détaillé de l’année N-1 ;
- Les bilan et compte de résultat détaillés de l’année N-1, dûment certifiés conformes par le Président ;
- Le budget prévisionnel détaillé de l’année en cours dûment certifié conforme par le Président ;
- Le projet d’activité détaillé de l’année en cours ;
- Le plan de financement précisant les crédits disponibles et ceux sollicités auprès des divers financeurs, si l’aide demandée est destinée à une action ponctuelle ;
- Un RIB.
