Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a fait parvenir en Mairie l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs à la suite des pluies des 19 et 20 décembre 2016.
Le présent dispositif concerne les pertes de fonds sur sol, ouvrages privés, clôtures, animaux et foin, consécutives à cet alées climatique.
Les exploitants potentiellement concernés par cette procédure doivent prendre l'attache de la D.D.T.M (04.95.29.09.39 ou
04.95.29.09.32) pour retirer un dossier individuel de demande d'indémnisation dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté ministériel susvisé.
Le présent dispositif concerne les pertes de fonds sur sol, ouvrages privés, clôtures, animaux et foin, consécutives à cet alées climatique.
Les exploitants potentiellement concernés par cette procédure doivent prendre l'attache de la D.D.T.M (04.95.29.09.39 ou
04.95.29.09.32) pour retirer un dossier individuel de demande d'indémnisation dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté ministériel susvisé.
